Propriété exclusive, propriété commune ou copropriété du bien: la question de la propriété n’est que l’une des nombreuses questions à résoudre lors de l’achat d’un bien.

L’essentiel en bref:

  • En tant que couple, abordez ouvertement votre situation financière avant d’acquĂ©rir un appartement ou une maison.
  • Optez pour une forme de propriĂ©tĂ© et consignez contractuellement les principales dĂ©cisions en tant que couple.
  • Évaluez Ă©galement la compatibilitĂ© de votre situation financière future avec l’acquisition du bien immobilier de vos rĂŞves.

L’achat d’un bien immobilier compte parmi les dĂ©cisions financières les plus importantes dans une vie. Il est donc d’autant plus important de mettre au clair les souhaits et les attentes, mais Ă©galement les possibilitĂ©s de chacun. Nous vous rĂ©vĂ©lons ce Ă  quoi veiller lors de l’acquisition d’un bien immobilier en Suisse et quels thèmes doivent ĂŞtre abordĂ©s en tant que couple.Ěý

Parler d’argent dans le couple

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Il peut parfois être délicat de parler d’argent dans une relation. Mais cela en vaut la peine. Selon l’étude (voir l’encadré ci-dessous), les femmes qui prennent conjointement des décisions financières de longue haleine avec leur partenaire augmentent non seulement leur sécurité financière, mais envisagent également l’avenir plus sereinement. Cela vaut tout particulièrement pour l’achat d’un bien immobilier.

Par conséquent, gérez vos finances main dans la main, notamment au moyen d’un budget familial. Celui-ci vous aide à déterminer ensemble combien de ressources propres mettre de côté chaque mois afin de pouvoir rassembler suffisamment de fonds propres pour le financement de votre bien immobilier.

Commencez à réfléchir le plus tôt possible

Un couple, mariĂ© ou pas, devrait commencer Ă  rĂ©flĂ©chir au financement d’une maison ou d’un appartement le plus tĂ´t possible.Ěý L’achat d’un logement de propriĂ©tĂ©, que ce soit pour un placement ou Ă  usage personnel, implique des engagements Ă  long terme envers la banque ainsi que des frais courants.Ěý

Un couple possĂ©dant un bien immobilier commun peut sombrer dans des difficultĂ©s financières en cas de sĂ©paration, par exemple. Qui garde le logement, le cas Ă©chĂ©ant? Qui continuera de participer aux frais liĂ©s Ă  l’hypothèque et Ă  l’entretien? Dans ce cas, d’un point de vue juridique, l’inscription au registre foncier est dĂ©cisive. En l’absence des justificatifs nĂ©cessaires, il peut s’avĂ©rer difficile de prouver a posteriori les montants de fonds propres apportĂ©s par chaque partie et ce qui a Ă©tĂ© convenu initialement.Ěý

Ce que dit l’étude: les femmes et les finances

Comme le montre l’Ă۶ąĘÓƵ Investor Watch Report, les finances Ă  long terme sont considĂ©rĂ©es comme importantes par les femmes, mais bon nombre d’entre elles ne se penchent pas sur la question. Une raison souvent invoquĂ©e: «Je pense que mon conjoint en sait plus que moi sur ce sujet.»Ěý

Cependant, l’Ă۶ąĘÓƵ Investor Watch Report dĂ©montre aussi que les femmes qui participent aux dĂ©cisions financières Ă  long terme se soucient moins de leur avenir financier. Apprenez-en plus sur cette Ă©tude intĂ©ressante.Ěý

Réglez par contrat les questions centrales

Même si personne n’envisage cette éventualité: prémunissez-vous contre les éventuelles conséquences d’une séparation et clarifiez précocement les questions clés avec votre partenaire. L’une des possibilités est la signature d’un contrat de mariage ou de concubinage. Un tel contrat permet de régler de manière individuelle les revenus et le patrimoine. Cette démarche n’est pas obligatoire, mais elle permet à un couple de fixer la séparation ou la communauté des biens. De plus, elle permet de régler de façon contraignante la planification successorale ou l’héritage. Dans la mesure où un bien «physique» peut difficilement être divisé en plusieurs parties, il est essentiel de régler clairement, par écrit, les modalités de cession de l’appartement ou de la maison – de quoi prévenir les conflits entre les parties.

1. Choisissez la forme de la propriété

Si vous achetez conjointement une maison ou un appartement en tant que couple, vous devez choisir une forme de propriété. Selon le droit suisse, il existe trois façons d’acquérir une propriété:

  • PropriĂ©tĂ© exclusive: une seule partie apporte les fonds propres et elle est la seule inscrite au registre foncier. Le propriĂ©taire exclusif dispose librement de la propriĂ©tĂ©, mais il en est Ă©galement le seul responsable. Si le bien immobilier est la maison ou l’appartement commun du couple, le logement en propriĂ©tĂ© ne peut pas ĂŞtre vendu sans le consentement du partenaire.
  • PropriĂ©tĂ© commune: plusieurs parties apportent les fonds propres et le bien immobilier appartient Ă  toutes les parties Ă  parts Ă©gales – peu importe le montant du capital propre consenti. Les propriĂ©taires peuvent uniquement disposer du bien immobilier conjointement et les parts respectives ne peuvent pas ĂŞtre vendues.
  • °ä´Ç±č°ů´Ç±č°ůľ±Ă©łŮĂ©: les deux partenaires apportent des fonds propres et ils sont inscrits au registre foncier avec la somme respective apportĂ©e. Chacun peut disposer librement de sa part, mais en assume Ă©galement les obligations. Si l’un des copropriĂ©taires souhaite vendre sa part, la loi prĂ©voit un droit de prĂ©emption pour les autres copropriĂ©taires.

Le choix de la forme de propriété dépend de vos possibilités financières, mais également de la relation avec votre partenaire. La plupart des couples optent pour la forme de bien en copropriété, car ce régime constitue une source moins importante de conflits en cas de rupture.

2. Abordez activement la question des hypothèques

Un couple qui finance conjointement un logement en propriété est solidairement responsable de l’hypothèque à l’égard de la banque. Les couples avec deux salaires peuvent ainsi répondre plus facilement aux exigences de viabilité de la banque pour ce qui est du capital propre et des revenus. Pour la banque, le fait de savoir si l’un des partenaires a apporté plus de fonds propres que l’autre pour le financement n’a pas d’importance au moment de déterminer l’hypothèque.

Dans la plupart des cas, le capital Ă©tranger de la banque est rĂ©parti entre la première et la deuxième hypothèque, servant Ă  financer au maximum deux tiers, respectivement 13% de la valeur vĂ©nale.Ěý Par ailleurs, la part de fonds propres doit atteindre 20%. La deuxième hypothèque doit avoir Ă©tĂ© remboursĂ©e dans un dĂ©lai de 15 ans ou au plus tard au moment de la retraite pour les preneurs d’hypothèques plus âgĂ©s. Apprenez-en plus sur les conditions de souscription d’une hypothèque, les diffĂ©rents types d’hypothèques ainsi que la viabilitĂ©, l’amortissement et les options de prolongation, d’augmentation ou d’adaptation dans notre guide hypothèques pour femmes propriĂ©taires.Ěý

Gardez à l’œil la viabilité – même une fois à la retraite

La viabilitĂ© reprĂ©sente un critère important pour l’octroi d’hypothèques. Elle fournit un aperçu sur le rapport entre le revenu du mĂ©nage du potentiel acheteur et les frais constants engendrĂ©s par la maison ainsi que le financement de cette dernière. Les revenus baissent fortement une fois Ă  la retraite, ce qui modifie Ă©galement les conditions-cadres liĂ©es aux exigences de viabilitĂ© de l’hypothèque. Pour dĂ©finir le montant maximal de l’hypothèque, on cite souvent la règle d’or selon laquelle les frais courants ne doivent pas reprĂ©senter plus d’un tiers du revenu du mĂ©nage de l’acquĂ©reur.Ěý

Pour continuer Ă  assurer la viabilitĂ© après la retraite, il est notamment possible d’opter pour un amortissement partiel de l’hypothèque. Quoi qu’il en soit, une planification prĂ©coce demeure judicieuse. DĂ©couvrez ici si vous pouvez vous permettre l’acquisition du bien immobilier de vos rĂŞves, avec le calculateur d’hypothèques Ă۶ąĘÓƵ.

N’oubliez pas les frais d’entretien

Outre les frais liĂ©s Ă  l’amortissement et aux intĂ©rĂŞts hypothĂ©caires, il ne faut pas oublier les charges et les frais d’entretien de votre logement. Il s’agit des dĂ©penses pour l’eau, les eaux usĂ©es et les ordures, les assurances, les impĂ´ts fonciers selon les cantons, mais Ă©galement les frais d’eau chaude et d’énergie, les frais courants d’entretien du bâtiment et les petites rĂ©parations ainsi que les frais d’entretien de l’environnement. Au total, il faut prĂ©voir entre 0,7% et 1% du prix d’achat pour les frais annexes et l’entretien du bien annuellement. Si le bien est plus ancien ou en mauvais Ă©tat, ces frais peuvent ĂŞtre plus Ă©levĂ©s. C’est pourquoi il est recommandĂ© de constituer des rĂ©serves annuelles. Ce coussin financier permet d’éviter un accroissement de l’hypothèque en cas de travaux d’entretien consĂ©quents.Ěý

Notre conseil:Ěýouvrez un compte supplĂ©mentaire rĂ©servĂ© aux frais d’entretien et effectuez-y rĂ©gulièrement des versements.

Enfin, il faut également tenir compte des aspects fiscaux liés à un bien en propriété. En Suisse, la valeur locative (l’équivalent des revenus potentiels en cas de location hypothétique des biens immobiliers) est ainsi imputable au revenu imposable. En contrepartie, des déductions peuvent être accordées, notamment pour les intérêts débiteurs, l’entretien ou les transformations visant à maintenir la valeur vénale. Une éventuelle vente est également sujette aux impôts, pouvant représenter une part considérable de la recette de la vente.

Armez-vous contre les imprévus

En cas de sĂ©paration ou de divorce, d’incapacitĂ© de travail ou de dĂ©cès d’un partenaire, le rĂŞve du logement en propriĂ©tĂ© peut rapidement Ă©clater. Nous vous prĂ©sentons volontiers les options vous permettant de vous couvrir financièrement.Ěý

Pour les conjoints: si un couple divorce, le patrimoine est divisĂ© selon le rĂ©gime matrimonial choisi, Ă  moins que le contrat de mariage en stipule autrement.Ěý

Pour les couples non mariés: si un couple non marié fait l’acquisition d’un bien immobilier conjointement, il est recommandé de conclure une convention de concubinage qui règle une éventuelle séparation. En tant que couple non marié, vous devriez également vous pencher sur les conséquences d’un décès et d’un éventuel héritage (y compris les droits de succession).

Il n’existe pas de recette miracle pour l’acquisition d’un bien immobilier et son financement. Voilà pourquoi chaque couple devrait tenter de trouver une solution adaptée à ses propres besoins. Nos expertes et expertes vous conseilleront volontiers. Inscrivez-vous ici pour un conseil sans engagement.

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En participant activement aux décisions financières, les femmes s’assurent une meilleure stabilité financière et un avenir plus serein.

Un entretien individuel, c’est toujours une bonne idée

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